Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ISOCHEM (1)

Rue LAVOISIER BP 36 , 38800 Le Pont-de-Claix

Numéro d'établissement :
0006105220
SIRET :
30482850200134
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/04/2022

Installations classées - ISOCHEM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-14 20220524-RAP-InspMiseEnSécuritéSite-Isochem-vp
Installations classées - ISOCHEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ISOCHEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-26 Arrêté de mise en demeure AP MED n°DDPP-DREAL UD38-2019-07-17 du 26-07-2019
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-08-31 Arrêté préfectoral Prescriptions de mesures conservatoires
2018-08-31 Arrêté préfectoral APC MED
2016-10-20 Fiche Seveso 20160817_Fiche_Information_du_public_Isochem-1
2016-09-09 Arrêté préfectoral APC N°DDPP-ENV-2016-09-septembre
2016-09-09 Arrêté préfectoral APC N°DDPP-ENV-2016-09-09
2016-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM daté du 11/03/2016
2015-09-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ISOCHEM daté du 02/09/2015
2015-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM daté du 24/07/2015
2015-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM daté du 09/04/2015
2014-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM daté du 16/12/2014
2014-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM daté du 15/07/2014
2014-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM daté du 28/04/2014
2011-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-25 Arrêté préfectoral APC n°2010-07060
2010-08-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)
2004-02-04 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2003-11-21 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit