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SOC JEAN MELI (1)

Z.I. DE CHEZIEUX , 42610 Saint-Romain-le-Puy

Numéro d'établissement :
0006105181
SIRET :
32623317800028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/09/2024

Installations classées - SOC JEAN MELI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-16 20240927-RAP-0442-Rapport_inspection_suite_visites_250424_et_160924 - Publiable
2024-04-25 20240502-RAP-0199-Inspection_Visite25_04_24-MTD_MeliJeanSAS_broyeur - Publiable
Installations classées - SOC JEAN MELI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 280.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 245.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6475.000 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.999 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 89.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 80.000 t/j
Installations classées - SOC JEAN MELI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-29 AP prescriptions complémentaires 20250829-DEC-APC-187DDPP25
2025-05-21 Document de procédure 20250521-RAP-221_PAC_DechettProPresseCisaille
2022-10-03 Document de procédure 20221003-RAP-0414Rapport_fin_examen_DDR_brefWT_Meli
2021-07-29 Autre LETTRE SUITE INSPECTION
2021-04-16 Autre LETTRE SUITE INSPECTION
2021-04-06 Arrêté préfectoral APC DE MODIFICATION INSTALLATIONS
2021-04-06 Arrêté préfectoral APC n° 147 DE MODIFICATION INSTALLATIONS
2020-12-09 Arrêté de mise en demeure ARRETE MISE EN DEMEURE
2019-09-16 Document de procédure APMU-42-ST_ROMAIN_LE_PUY-JEAN_MELI-16092019
2019-09-09 Arrêté préfectoral AP RENOUVELLEMENT AGREMENT BROYEUR VHU
2018-05-28 Arrêté préfectoral APC RENOUVELLEMENT AGREMENT VHU
2014-11-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MELI (St Romain le Puy) daté du 03/11/2014
2014-10-30 Autre Arrêté de mise en demeure concernant MELI (St Romain le Puy) daté du 30/10/2014
2013-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MELI (St Romain le Puy) daté du 23/10/2013
2013-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MELI (St Romain le Puy) daté du 23/10/2013
2013-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MELI (St Romain le Puy) daté du 14/10/2013
2012-07-17 Arrêté préfectoral Autre concernant MELI (St Romain le Puy) daté du 17/07/2012
2012-07-12 Arrêté préfectoral Autre concernant MELI (St Romain le Puy) daté du 12/07/2012
2006-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
1995-04-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1986-02-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit