Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENVIE LOIRE (ASSOCIATION) (1)

47 rue Gauthier Dumont , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006105122
SIRET :
39410157000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/08/2017

Installations classées - ENVIE LOIRE (ASSOCIATION) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ENVIE LOIRE (ASSOCIATION) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - ENVIE LOIRE (ASSOCIATION) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-28 Arrêté préfectoral AP MISE A JOUR TABLEAU DE CLASSEMENT
2014-09-16 Arrêté préfectoral Garanties financières
2013-11-28 Arrêté préfectoral APC MODIFICATION NOMENCLATURE
2004-02-19 Arrêté préfectoral Autorisation initale d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit