Installations classées
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AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (1)

76 avenue de la Talaudière ZI de Molina BP 179 , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006105050
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/12/2014

Installations classées - AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 11255.000 m3
Installations classées - AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-02 Arrêté préfectoral DSSP-017-0045
2012-02-08 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SAINT_ETIENNE_MOLINA (ex EASYDIS) daté du 08/02/2012
2012-02-08 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SAINT ETIENNE MOLINA (ex EASYDIS) daté du 08/02/2012
2009-12-16 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales (Art. L. 512-12 et R. 512-52)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit