Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICTOM DE NOIRETABLE (1)

Mairie , 42440 Noirétable


Numéro d'établissement :
0006104995
SIRET :
85087066800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/05/2009

Installations classées - SICTOM DE NOIRETABLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SICTOM DE NOIRETABLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SICTOM DE NOIRETABLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICTOM DE NOIRETABLE daté du 21/11/2013
2013-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICTOM DE NOIRETABLE daté du 21/11/2013
2009-09-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-28 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICTOM DE NOIRETABLE daté du 15/11/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit