Installations classées
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SUEZ RV CENTRE EST (1)

49 rue Adèle Bourdon , 42420 Lorette

Numéro d'établissement :
0006104970
SIRET :
40144642200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/01/2020

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 300.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-03 AP prescriptions complémentaires APC-42-VHU-LORETTE-SUEZ_RV_Centre_Est-03012023
2023-01-03 AP prescriptions complémentaires APC-42-VHU-LORETTE-SUEZ_RV_Centre_Est-03012023.pdf
2023-01-03 AP prescriptions complémentaires APC-42-Actualisation-LORETTE-SUEZ_RV_Centre_Est-03012023
2014-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BAYLE ( Lorette ) daté du 22/10/2014
2014-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BAYLE ( Lorette ) daté du 15/10/2014
2014-09-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BAYLE ( Lorette ) daté du 25/09/2014
2004-10-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit