Installations classées
ou autres sites inspectés

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AUCHAN (STATION SERVICE) (1)

Lieu-dit Montravel , 42390 Villars

Numéro d'établissement :
0006104920
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/05/2021

Installations classées - AUCHAN (STATION SERVICE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AUCHAN (STATION SERVICE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 1 Stations-service Enregistrement 20000.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - AUCHAN (STATION SERVICE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-15 Arrêté préfectoral Mise à jour situation administrative
2015-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUCHAN (station service) daté du 07/04/2015
2003-01-09 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2003-01-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-11-05 Arrêté préfectoral ap auto 96

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit