Installations classées
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SOFOREC (1)

30 rue Jean Allemane , 42000 Saint-Étienne


Numéro d'établissement :
0006104910
SIRET :
31122133700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/07/2013

Installations classées - SOFOREC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOFOREC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 100.0 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 18.0 t
Installations classées - SOFOREC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOFOREC daté du 08/09/2010
2006-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-10-26 Arrêté préfectoral ap auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit