Installations classées
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PARET VILLEDIEU (1)

15 Rue Lissagaray , 42100 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006104904
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/10/2025

Installations classées - PARET VILLEDIEU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-09 20251010RapInspectionParetVilledieuDeversementV2-PubliableCopie
2024-04-11 20240513-RAP-187RapInspParetVilledieu-Publiable-Copie
Installations classées - PARET VILLEDIEU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 1.500 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.180 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 885.000 kW
Installations classées - PARET VILLEDIEU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-28 AP mise en demeure 20251128-APMD-513-DDPP-25
2019-11-14 Arrêté préfectoral DSSP-019-0630
2017-01-19 Arrêté préfectoral APC 506 DDPP 16
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PARET VILLEDIEU daté du 27/06/2014
2012-10-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PARET VILLEDIEU daté du 23/10/2012
2010-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1997-05-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1997-05-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit