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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Maison DEYA (1)

8 Avenue des Genèvriers ZI Vongy , 74200 Thonon-les-Bains

Numéro d'établissement :
0006104742
SIRET :
79618061000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - Maison DEYA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 20240523-RAP-InspectionDeya-geo
2018-01-14 rapport d'inspection
Installations classées - Maison DEYA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1500.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 490.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 24.0 t
Installations classées - Maison DEYA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-08 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2019-01-29 Rapport rapport
2013-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEYA daté du 28/08/2013
2013-03-22 Arrêté préfectoral Autre concernant DEYA daté du 22/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit