Installations classées
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SAVOIE DECHETS (1)

le Praz RN 90 - VALEZAN , 73210 La Plagne Tarentaise


Numéro d'établissement :
0006104509
SIRET :
41034883300139
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/10/2019

Installations classées - SAVOIE DECHETS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAVOIE DECHETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAVOIE DECHETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-20 Arrêté préfectoral 20201112-DEC-SmitoApcleveeGF
2015-12-04 Autre Rapport inspection du 04/12/2015
2015-09-24 Autre Autre concernant UIOM de Valezan (SMITOM de Tarentaise) daté du 24/09/2015
2015-09-23 Arrêté de mise en demeure APMD rejets dioxines
2014-09-30 Arrêté préfectoral APC Garanties financières
2014-08-04 Arrêté préfectoral création d'une CSS
2012-02-01 Arrêté préfectoral APC actualisant autorisation d'expoiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit