Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMITOM TARENTAISE (1)

Croisement des Brévières , 73320 Tignes

Numéro d'établissement :
0006104495
SIRET :
33159499400039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/03/2016

Installations classées - SMITOM TARENTAISE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMITOM TARENTAISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SMITOM TARENTAISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-09 Arrêté préfectoral Modification composition CSS
2014-09-30 Arrêté préfectoral APC GARANTIES FINANCIERES
2014-08-04 Arrêté préfectoral AP portant modification des membres d'une CSS
2012-02-01 Arrêté préfectoral APC Actualisant autorisation
2010-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit