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Installations classées
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LA ROCHETTE CARTONBOARD SAS (1)

23 Avenue Maurice Franck , 73110 Valgelon-La Rochette

Numéro d'établissement :
0006104447
SIRET :
33351244000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - LA ROCHETTE CARTONBOARD SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 59100.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 22500.000 m3
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4870.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 151.000 kW
3110 Combustion Autorisation 52.300 MW
3610 a pâte à papier Autorisation
3610 b papier ou carton Autorisation 550.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Installations classées - LA ROCHETTE CARTONBOARD SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-19 AP mise en demeure Arrêté préfectoral n°ICPE-2024-085
2024-06-26 AP mise en demeure 20240619-DEC-CARTONBOARD-APMD_LaRochette
2022-12-12 AP mise en demeure 20221212_ DEC_CARTONBOARD_APMED.pdf
2022-12-12 AP prescriptions complémentaires 20221212_ DEC_CARTONBOARD_APC.pdf
2021-06-08 Rapport Rapport
2021-03-17 Arrêté de mise en demeure 20210302-DEC-APMD-RDM-ValgelonLaRochette
2020-11-12 AP prescriptions complémentaires 20201112-DEC-CARTONBOARD-APC_Episode_Pollution
2019-10-08 AP prescriptions complémentaires 20191008-DEC-RDMValgelonLaRochette.pdf
2019-10-08 AP prescriptions complémentaires 20191008-DEC-CARTONBOARD-APC_IED_vs
2019-08-08 Arrêté de mise en demeure 20190801-DEC-APMD RDM
2017-09-04 Arrêté de mise en demeure 20170331-DEC-APMD RDM-3
2015-01-19 AP prescriptions complémentaires APC Garanties financières
2014-11-12 Rapport Rapport au coderst
2013-10-15 Autre Autre concernant CASCADES (Usine) daté du 15/10/2013
2010-01-15 AP d'autorisation 20100115-DEC-CARTONBOARD-AP_autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit