Installations classées
ou autres sites inspectés

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SATM (1)

1327 Avenue de la Houille Blanche ZI de Bissy , 73000 Chambéry

Numéro d'établissement :
0006104362
SIRET :
81472344100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/12/2023

Installations classées - SATM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-13 20231213-RAP-SATM-Inspection_publiable
Installations classées - SATM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 4 Gaz inflammables liquéfiés Autorisation
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3632.000 m3
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SATM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-05-04 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit