Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAVOIE FIOUL ACTS (1)

ZI - Rue de l'Energie , 73540 La Bâthie

Numéro d'établissement :
0006104341
SIRET :
44499292900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/08/2010

Installations classées - SAVOIE FIOUL ACTS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAVOIE FIOUL ACTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAVOIE FIOUL ACTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-28 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales
2011-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-03 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales (art 30 déc.77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit