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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (CCEL) -ex GRAVCO (1)

Lieux-dits Champ Vallet et Plambois , 69124 Colombier-Saugnieu

Numéro d'établissement :
0006104126
SIRET :
24690057500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/03/2018

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (CCEL) -ex GRAVCO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (CCEL) -ex GRAVCO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 2 Carrières (exploitation de) Autorisation 22000.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (CCEL) -ex GRAVCO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral SUP parcelle ZS117
2018-10-17 Arrêté de mise en demeure Arrête Préfectoral prorogeant Delai MED Production Dossier SUP
2018-06-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 juin 2018
2018-06-22 Autre AP complémentaire du 18/06/2018
2013-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de refus du 16 juillet 2013
2010-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit