Installations classées
ou autres sites inspectés

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Métropole de Lyon (1)

37 rue des Frères Perret , 69190 Saint-Fons


Numéro d'établissement :
0006103718
SIRET :
20004697700084
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/12/2025

Installations classées - Métropole de Lyon - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-12 rapport_Inspection-ppc.pdf
2022-12-20 20230927_RAP-INSP-publiable-STEP-STFONS_VF
Installations classées - Métropole de Lyon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3000.000 kg
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 12.000 t/h
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
Installations classées - Métropole de Lyon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-27 Arrêté préfectoral APC
2017-12-27 AP prescriptions complémentaires 20171217-DEC-APC
2014-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEP St-Fons COURLY daté du 18/06/2014
2011-02-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-05-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit