Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES PETROLES SHELL (1)

2 rue des Sablières , 69660 Collonges-au-Mont-d'Or

Numéro d'établissement :
0006103595
SIRET :
33491340700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/03/2015

Installations classées - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1250.0 m3/h
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 200.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 34370.0 t
Installations classées - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-11-23 Arrêté préfectoral Autre concernant SOCIETE DES PETROLES SHELL daté du 23/11/2012
2003-06-13 Arrêté préfectoral AP ESO 2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit