Installations classées
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PARET FORGES - DERVAUX (1)

14 AV DE L INDUSTRIE , 42390 Villars

Numéro d'établissement :
0006103526
SIRET :
55450026400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/07/2023

Installations classées - PARET FORGES - DERVAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 20230705-RAP-0257InspectionDu04_07_23-PartiePubliable
2022-09-05 20221109-RAP-0483InspectionDu05_09_22-PartiePubliable
Installations classées - PARET FORGES - DERVAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PARET FORGES - DERVAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-14 Arrêté préfectoral DSSP-019-0575
2012-03-14 Arrêté préfectoral Autre concernant PARET FORGES - DERVAUX (ex Gibet Paret) daté du 14/03/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit