Installations classées
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ZIEGLER FRANCE (1)

ZI de Verpilleux BP 539 , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006103462
SIRET :
35450022501221
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/12/2023

Installations classées - ZIEGLER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-21 20231229-RAP-0480Rapport_Inspection-du-21-12-23_Ziegler - Publiable
Installations classées - ZIEGLER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ZIEGLER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ZIEGLER FRANCE (ex RIVOIRE) daté du 11/02/2016
1991-03-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-10-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1976-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (dépôt explosifs)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit