Installations classées
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GIAT INDUSTRIE ST CHAMOND (1)

53 rue Sibert BP 127 , 42400 Saint-Chamond

Numéro d'établissement :
0006103422
SIRET :
35275114300160
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/09/2012

Installations classées - GIAT INDUSTRIE ST CHAMOND - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GIAT INDUSTRIE ST CHAMOND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GIAT INDUSTRIE ST CHAMOND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-13 AP servitude d'utilité publique 202206113-APservitudeutilitépublique_297DDPP22.pdf
2002-10-30 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit