Installations classées
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FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS (1)

1 RUE JOANNY DESAGE , 42140 Chazelles-sur-Lyon


Numéro d'établissement :
0006103318
SIRET :
44940007600021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 279.000 kg
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 223.200 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 884.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1600.000 L
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 2100.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 29975.000 l
2570 1.b Email Déclaration avec contrôle 85.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.502 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2200.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 24.500 t
Installations classées - FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-29 AP mise en demeure 20240529-FEDERAL_MOGUL_APMD139-DDPP-24
2019-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire suitre RSDE
2019-02-27 Arrêté de mise en demeure APMD 62DDPP19
2017-10-03 Arrêté préfectoral AP 370DDPP17
2014-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS daté du 21/10/2014
2010-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS daté du 05/03/2010
2004-07-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2004-07-06 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2002-12-26 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit