Installations classées
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FRANCE BOIS IMPREGNES (1)

CERIZET , 42210 Boisset-lès-Montrond

Numéro d'établissement :
0006103302
SIRET :
56450304300106
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/11/2025

Installations classées - FRANCE BOIS IMPREGNES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-18 20251121-RappInsp-PPC2025-PubliableCopie
2024-01-23 20240126_UID4243_EAR_24_024_Partie_publiable
2023-03-28 20230411-RAPEAR145-Partie_publiable
2022-10-06 Partie_publiable(1)
Installations classées - FRANCE BOIS IMPREGNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19300.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1230.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
3700 Préservation du bois Autorisation 300.000 m3/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FRANCE BOIS IMPREGNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-02 AP d'autorisation DEC20230202_APA_561DDPP22.pdf
2020-04-21 Arrêté de mise en demeure apmd
2015-03-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FRANCE BOIS IMPREGNES (Gpe MOULINVEST) daté du 13/03/2015
2015-02-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FRANCE BOIS IMPREGNES (Gpe MOULINVEST) daté du 27/02/2015
2015-02-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FRANCE BOIS IMPREGNES (Gpe MOULINVEST) daté du 24/02/2015
2014-12-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FRANCE BOIS IMPREGNES (Gpe MOULINVEST) daté du 04/12/2014
2014-11-24 Autre Autre concernant FRANCE BOIS IMPREGNES (Gpe MOULINVEST) daté du 25/11/2014
2010-08-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCE BOIS IMPREGNES (Gpe MOULINVEST) daté du 17/08/2004
2004-08-13 Document de procédure 20040813-Arrete19694_du_13082004
2001-11-26 Arrêté préfectoral apc EDR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit