Installations classées
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SUEZ RV CENTRE EST (1)

ZAC de l'Ile Gabourg 54 rue de l'Ile Gabourg , 38340 Voreppe

Numéro d'établissement :
0006103279
SIRET :
34348850800247
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/03/2022

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 270.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2060.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1680.000 m3
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-01 AP prescriptions complémentaires 20250801_APC prélèvement eau n°DDPP-DREAL UD38-2025-08-09_SUEZ RV CENTRE EST _Voreppe
2021-06-16 Arrêté préfectoral APC DDPP-DREAL-UD38-2021-06-30
2015-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE EST VOREP(ex VAL'AURA ex MOS daté du 19/01/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit