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TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (1)

Complexe Pétrolier

38200 Villette-de-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0006103260

SIRET : 52922174900052

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/03/2024

Tableau - Installations classées - TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-15 Partie_publiable.pdf
2023-02-24 20230317-RAP-InspPPC-TotalVdV-vp
2022-05-31 20220608-RAP-InspectionPPC-TotalVdV-vp
Tableau - Installations classées - TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-21 AP prescriptions complémentaires APC n°DDPP-DREAL UD38-2023-11-09 du 21-11-2023
2021-05-30 Arrêté préfectoral 20210531-APC-DDPP-DREAL UD38-2021-05-20-Abogation APC Lubrizol
2020-12-21 Autre 2020-Is265RT
2019-12-22 Autre 2019-Is239RT
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2017-05-05 Fiche Seveso 20160817-Fiche-Information_du_public_Sté_Total_Raffinage_France_Villette_de_Vienne-1
2016-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté_Préfectoral_N°DDPP-ENV-2016-11-07_du_15_11_2016
2012-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL FRANCE (Villette de Vienne) daté du 27/12/2012
2011-12-02 Arrêté préfectoral APC_N°2011336-006_TOTAL_du_02_12_2011
2010-08-16 Arrêté de mise en demeure AMED 2010-06826
2009-12-29 Arrêté préfectoral APC 2009-10760
1994-07-08 Arrêté préfectoral APC 94-3509

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit