Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS (ECL) (1)

Lieu dit Duin , 38460 Trept


Numéro d'établissement :
0006103219
SIRET :
34914014500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/05/2026

Installations classées - EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS (ECL) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-12 20260520_Rap_ECL_PPC_vp
2023-09-06 2023-rapport DREAL suite inspection
Installations classées - EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS (ECL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.000 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 160.000 t/j
3310 2 Production de chaux Autorisation 0.000 t/j
Installations classées - EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS (ECL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-08 AP mise en demeure 20260708_APMD-2026-07-13
2018-03-23 AP prescriptions complémentaires 2018-arrêté préfectoral complémentaire dans le cadre de la directive IED
2013-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECL Chaux de St Hilaire-Carrières&Chaux daté du 26/07/2013
2009-02-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit