Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRENOBLE ALPES METROPOLE (1)

Centre de compostage Le Mas de l'Ile , 38420 Murianette

Numéro d'établissement :
0006103029
SIRET :
20004071500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 rapport DREAL suite inspection du 28/05/2024
Installations classées - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 165.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 165.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-26 AP prescriptions complémentaires 2025_APC création unité de méthanisation et modernisation de l'unité de compostage
2025-05-13 Document de procédure 20250503_RAP_final_PAC_GAM_Murianette_Is088_3SD
2024-10-01 AP prescriptions complémentaires 2024_arrêté préfectoral complémentaire
2024-08-14 Document de procédure 20240801-RAP-Is148D3S_GAMMuriannette_DDR
2011-04-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1996-02-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1993-04-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit