Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG (1)

77 avenue Rhin et Danube , 38000 Grenoble


Numéro d'établissement :
0006102970
SIRET :
06050229100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/12/2018

Installations classées - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-18 Autre Lettre suite inspection
2018-07-19 Arrêté préfectoral Mesures pic de pollution
2017-02-27 Arrêté préfectoral APC DDPP-IC-2017-02-09
2015-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCIAG - chaufferie VAUCANSON daté du 20/02/2015
2009-12-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit