Installations classées
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CCIAG - chaufferie LA POTERNE (1)

42 chemin de la poterne , 38100 Grenoble

Numéro d'établissement :
0006102957
SIRET :
06050229100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 01/04/2026

Installations classées - CCIAG - chaufferie LA POTERNE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-01 2026-RapPubliable_Insp_LaPoterne
2024-09-18 20241230-RAP-Is053TS1-RapportPubliable
Installations classées - CCIAG - chaufferie LA POTERNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 B.1 Combustion Enregistrement 72.500 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 72.500 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1500.000 kW
3110 Combustion Autorisation 136.500 MW
Installations classées - CCIAG - chaufferie LA POTERNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-25 Arrêté préfectoral APC DDPP DREAL UD38 2019 11 09 du 25 11 2019
2018-07-19 Arrêté préfectoral Mesures pic de pollution
2018-02-27 Arrêté préfectoral APC realisation essais biocombustibles
2017-08-24 Arrêté préfectoral DDPP IC 2017-08-04
2017-08-04 Arrêté préfectoral DDPP-IC-2017-08-04
2017-03-14 Arrêté préfectoral Mise à jour Valeurs Limites IED
2015-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCIAG - chaufferie LA POTERNE daté du 19/03/2015
2015-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCIAG - chaufferie LA POTERNE daté du 20/02/2015
2012-02-21 Arrêté préfectoral Autre concernant CCIAG - CHAUFFERIE LA POTERNE daté du 21/02/2012
2011-08-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit