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SOBEGAL (1)

ZI Rue de l'industrie

38420 Domène

 

Numéro d'établissement : 0006102904

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/10/2023

Tableau - Installations classées - SOBEGAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-05 20231020-RAP-InspectionSéisme-Sobegal-vp
2022-08-17 20220825-RAP-InspectionRA-Sobegal-vp
Tableau - Installations classées - SOBEGAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation 4.000
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Tableau - Installations classées - SOBEGAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-28 AP prescriptions complémentaires 20220228-APC n°DDPP-DREAL UD38-2022-02-15.pdf
2021-09-28 Autre LdS
2020-03-04 Autre 2020-Is066RT
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-08-27 Autre 2018-Is171RT
2016-10-26 Fiche Seveso 20160817-Fiche_information_du_public_Sobegal_Domène-1
2015-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOBEGAL daté du 21/08/2015
2015-04-15 Arrêté préfectoral ARRETE_COMPL_2015_105_0023
2012-07-17 Arrêté préfectoral APC_UT38_n_2012-199-0032
2012-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOBEGAL daté du 17/07/2012
2010-02-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-10-09 Arrêté préfectoral APC n°2008-07590
2008-06-26 Arrêté de mise en demeure AMED n°2008-05693
2007-04-04 Arrêté de mise en demeure AMED n°2007-03042
2005-11-08 Arrêté préfectoral APC n°2005-13170
2004-07-28 Arrêté de mise en demeure AMED n°2004-00219
2004-01-07 Arrêté préfectoral AP n°2004-00219
1994-10-11 Arrêté préfectoral AP n°94-5662
1992-11-10 Arrêté préfectoral AP n°92-5701

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit