Installations classées
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COMMUNAUTE D'AGGLO DU PAYS VOIRONNAIS (1)

RN 75 LD les Verts et Pré Bontoux , 38500 La Buisse

Numéro d'établissement :
0006102831
SIRET :
24380098400029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/05/2024

Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLO DU PAYS VOIRONNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-07 20240802-RAP-InspectionExDecharge-vp
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLO DU PAYS VOIRONNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLO DU PAYS VOIRONNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-23 AP mise en demeure 20240423-APMD-RespectDispositions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit