Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

G.T.A. (1)

14 Boulevard Jean-Jacques Rousseau , 38300 Bourgoin-Jallieu


Numéro d'établissement :
0006102819
SIRET :
39272675800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - G.T.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-17 202506_RAP_INSP_GTA_VP
2024-04-11 20240411_RAP_INSP_GTA-vP
2023-09-22 20231003-RAP-Inspection-GTA-vp
2022-03-11 20221103-RAPINSP-GTA_Is009T1-vs
Installations classées - G.T.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 9.750 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.600 MW
Installations classées - G.T.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-05 AP mise en demeure 20240705-APMD-RejetsAcqueux
2023-11-08 AP mise en demeure 20231108_APMD_GTA_Bourgoin
2009-07-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit