Installations classées
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MODUS VALORIS (1)

37 PETITE RUE DE LA PLAINE , 38300 Bourgoin-Jallieu

Numéro d'établissement :
0006102814
SIRET :
42985430000044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/12/2023

Installations classées - MODUS VALORIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-19 20240307-RAP_INSP_ModusValoris-VP
Installations classées - MODUS VALORIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 12.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1440.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 170.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 62500.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 990.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 120000.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 44.000 t/j
Installations classées - MODUS VALORIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-12 AP prescriptions complémentaires 20250512-APC-PrélèvementEau
2025-04-17 Document de procédure 20250417-RAP-PrescriptionsPrelevements-vs
2019-10-29 Arrêté préfectoral Arrete complementaire
2018-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral Mâchefers
2016-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MODUS VALORIS (MOULIN TP) daté du 17/02/2016
2013-03-15 Arrêté préfectoral Autre concernant MODUS VALORIS (MOULIN TP) daté du 15/03/2013
2012-05-15 Autre Autre concernant MODUS VALORIS (MOULIN TP) daté du 15/05/2012
2012-02-10 Arrêté de mise en demeure Autre concernant MODUS VALORIS (MOULIN TP) daté du 10/02/2012
2012-02-10 Arrêté de mise en demeure Autre concernant MODUS VALORIS (MOULIN TP) daté du 10/02/2012
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1997-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit