Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRADEBE SOLVANTS SERVICES (1)

230 avenue des Auréats , 26000 Valence

Numéro d'établissement :
0006102787
SIRET :
45133748900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - TRADEBE SOLVANTS SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 20241112-RAP-DAEN1043RapportInspectionTradebe-Vpubliable
2024-07-18 20240722-RAP-DAEN1106RaptInsp2024GoerisquesTradebeCessationActivite-V01s
Installations classées - TRADEBE SOLVANTS SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TRADEBE SOLVANTS SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-28 AP servitude d'utilité publique 20241128_APSUP-26-2024-11-28-00012-vs
2023-05-02 AP mise en demeure 20230502-DEC-APMD_SSP-vs.pdf
2017-02-07 Arrêté préfectoral AP imposant site sol pollué
2013-01-08 Autre Autre concernant CHARPAIL CHIMIE daté du 08/01/2013
2012-03-15 Autre Autre concernant CHARPAIL CHIMIE daté du 15/03/2012
2010-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-04-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 04-1629
1998-06-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2657

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit