Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COMPAGNIE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES (1)

40 avenue de Marseille , 26000 Valence

Numéro d'établissement :
0006102783
SIRET :
42090887300052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/11/2017

Installations classées - COMPAGNIE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMPAGNIE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMPAGNIE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-31 Arrêté préfectoral 20180731ApN°2620180731004ApSupCdhValence
2017-11-21 Arrêté préfectoral 20171116-AP2017321-0017actantModiPlanGestionCdhValence
2017-11-16 Arrêté préfectoral 20171116 AP N° 20177321-0017 actnt modi plan gestion travaux dépollution cdh valence
2017-11-16 Arrêté préfectoral 20171116Ap2017321-0017 actant modif plan gestion surveillance Cdh
2017-09-06 Arrêté préfectoral 20170809ApTravauxDepollutionN°2017229-0001CHDValence
2015-01-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDH Compagnie Distribution Hydrocarbures daté du 11/07/2014
2011-07-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit