Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SFS GROUP SAS (1)

111 Chemin de la Forêt BP 55 , 26000 Valence

Numéro d'établissement :
0006102781
SIRET :
30192120100036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - SFS GROUP SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 20250613-RAP-DAEN0729-RapportInspectionPubliable
2024-03-25 Insp_OCP_SFS_La_Foret
2022-04-21 20220422-RAP-DAEN0317VersionGeorisqueInspection2022LaforetSfs
Installations classées - SFS GROUP SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.600 MW
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 800.000 L
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 35.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 76000.000 m3
Installations classées - SFS GROUP SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-08 AP prescriptions complémentaires 20250708ApcN°20250613-DEC-DAEN0730MisejourVLE-seuilprelevementEau souterraineSfsForetValence
2025-06-13 Document de procédure 20250613-RAP-DAEN0729-RapportInspectionPubliable
2023-03-21 AP mise en demeure 230321ApmdN°20230301-DEC-DAEN0246RespectDesPrescriptionsIcpeSfsLaforetValence.pdf
2017-11-07 Arrêté préfectoral 20170917Apcn°2017261-0004MiseJourAdminSfsIntecValence
2014-12-01 Arrêté préfectoral APC GF 2014
2013-02-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SFS INTEC La Forêt daté du 12/02/2013
2011-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 10-2769 - RSDE
2004-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) 04-5649
2002-01-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 02-0098

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit