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SODEREC INTERNATIONAL (1)

1 allée de la quincaillerie ZA Les Tomples

26700 Pierrelatte

 

Numéro d'établissement : 0006102652

SIRET : 33790291000013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/06/2023

Tableau - Installations classées - SODEREC INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 15.0 t
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 1.0 l
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 4.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation 1.0
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 20.0 m3/j
3420 b acides Autorisation 1.0
4110 3.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 40.0 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 759500.0 kg
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 35.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 15.0 t
4130 3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 52.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 25.0 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4735 2.a Ammoniac Autorisation
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - SODEREC INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-11 AP prescriptions complémentaires 20240411-DEC-SoderecApc_GF
2021-08-20 Arrêté préfectoral 20210820-ApcN°20210617-DEC-DAEN0428ComplementsPoiSoderecPierrelatte
2021-08-12 Rapport 20210628-RAP-DAEB0445RapportgestionaccidentellesetsclasseSevesoseuihautSoderec
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-06-18 Arrêté préfectoral 20180518ApcN°2018142-0006SoderecPierrelatte
2017-12-21 Rapport 20171003-RAP-DAEN0716EddFinalSoderecPierrelatte
2017-09-26 Arrêté préfectoral 20170705Apcn°2017188-0006MAJAdminSoderecPierrelatte
2017-06-19 Rapport 20170517-RAP-DAEN0388
2014-03-28 Arrêté préfectoral 20141403ApcN°2014087-0014SoderecPierrelatte
2014-03-27 Autre Arrêté préfectoral concernant SODEREC INTERNATIONAL S.A.S daté du 28/03/2014
2012-06-01 Arrêté préfectoral ouverture enquête publique
2011-05-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2011 143-0006
2011-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SODEREC INTERNATIONAL S.A.S daté du 23/05/2011
2010-06-23 Arrêté préfectoral APC N° 10-2528
2007-09-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-12-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 05-5449
2005-05-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) 05-1903
2005-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) 05-0496
2004-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) 04-2434
2002-05-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 02-2438

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit