Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (1)

1 rue du Gardon , 26700 Pierrelatte

Numéro d'établissement :
0006102645
SIRET :
31411950400129
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/09/2023

Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 InspectionAlfiPierrelatte-vpubliable
Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4725 1 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Autorisation
Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-12 Arrêté préfectoral 20210712-Apn°20210610-DEC-DAEN0421RemplacementTAR-ALFI
2015-10-16 Arrêté préfectoral APC n° 2015292-0026 mise à jour administrative
2014-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALFI (ex SOGIF) daté du 08/08/2014
2014-08-08 Arrêté préfectoral APC n° 2014220-0013
2013-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALFI (ex SOGIF) daté du 04/02/2013
2011-04-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011110-0004
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) 06-3360
2004-03-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) 04-1247
2002-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) 02-3506
1995-07-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 3160

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit