Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Centre Est (1)

18 avenue de la feuillade ZI du meyrol , 26200 Montélimar

Numéro d'établissement :
0006102527
SIRET :
41025264700152
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/06/2023

Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-20 20230707-RAP-DAEN0695RapportInspection-V01s_Georisk
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-29 Arrêté préfectoral 20160330-Ap2016110-0067AbrogationDesGfVal'AuraMontelimar
2015-01-14 Arrêté préfectoral Autre concernant VAL'AURA (ex.FARGIER) MONTELIMAR daté du 14/01/2015
2011-10-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit