Installations classées
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SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN (1)

1580 AV DES BERGERIES , 01150 Saint-Vulbas

Numéro d'établissement :
0006102256
SIRET :
25690071300049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 Rapport de l'inspection du 30/09/25 Géorisques
2024-03-26 20240426-RAP-S5102-VI26032024SMPIPAStVulbasVsGeorisques
Installations classées - SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 40000.000 h éq.
Installations classées - SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-14 Arrêté préfectoral Autre concernant SYNDICAT MIXTE PLAINE DE L'AIN SMPA daté du 14/11/2014
2010-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-03-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2003-03-04 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit