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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIER CULOZ SA (1)

700 avenue Falconnier , 01350 CULOZ-BÉON

Numéro d'établissement :
0006102074
SIRET :
54562011400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/10/2023

Installations classées - CARRIER CULOZ SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-09 georisque20231009-RAP-InspPlanEau-CarrierCuloz-VS
2022-11-24 20221124-RAP-InspS4249-CIAT-Culoz-georisques
2021-04-21 Rapport d'inspection
2018-05-31 20180529-RAP-S4140
Installations classées - CARRIER CULOZ SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIER CULOZ SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-28 Arrêté préfectoral Autre concernant CIAT Culoz daté du 28/12/2015
2013-08-02 Arrêté préfectoral AP fixant des prescriptions complémentaires
2013-06-14 Rapport Rapport présentant un APC
2012-04-26 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit