Installations classées
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CARTONNERIE DUBREUIL (1)

Préau , 01450 Cerdon

Numéro d'établissement :
0006102041
SIRET :
76220053300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/12/2005

Installations classées - CARTONNERIE DUBREUIL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARTONNERIE DUBREUIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 8.0 t/j
2440 Fabrication de papier carton Déclaration avec contrôle 12.0 t/j
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 20.0 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 200.0 m3
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit