Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEGY SA (1)

Les Voutes , 73870 Montricher-Albanne

Numéro d'établissement :
0006101599
SIRET :
34325889300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/02/2020

Installations classées - SEGY SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEGY SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SEGY SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-19 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-03-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-03-11 Arrêté préfectoral Mesures d'urgence
2018-10-30 Arrêté de mise en demeure apmd
2016-12-29 Arrêté préfectoral APC prolongation
2009-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit