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CLARIANT PRODUCTION (EX SFBD) (1)

Thévenon Lachaud , 42600 Grézieux-le-Fromental

Numéro d'établissement :
0006101203
SIRET :
30230552900083
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/06/2022

Installations classées - CLARIANT PRODUCTION (EX SFBD) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CLARIANT PRODUCTION (EX SFBD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CLARIANT PRODUCTION (EX SFBD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-13 AP prescriptions complémentaires 20231013-APC-ProlongationModif
2014-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CLARIANT PRODUCTION (Ex SFBD) daté du 14/04/2014
2008-02-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-10-29 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
2001-01-09 Arrêté préfectoral C. AP de modifications de prescriptions
1999-07-16 Arrêté préfectoral C. AP de modifications de prescriptions
1998-08-26 Arrêté préfectoral E. Extension de la carriere
1988-10-05 Arrêté préfectoral O. Ouverture d'une carriere
1988-08-26 Arrêté préfectoral AP n°1259/88/DDAF

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit