Installations classées
ou autres sites inspectés

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GACHET SA (1)

CUSILLIERE , 38440 Saint-Jean-de-Bournay

Numéro d'établissement :
0006101020
SIRET :
30136713200042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - GACHET SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 20220802-RAP-GEORISQUES-GACHET-Is091SS
Installations classées - GACHET SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GACHET SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-28 Arrêté préfectoral APC
2012-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GACHET SA ST JEAN DE BOURNAY daté du 08/10/2012
2010-03-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit