Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICTOM DE LA ZONE DE DOLE (1)

22 allée du Bois , 39100 Brevans

Numéro d'établissement :
0005905612
SIRET :
25390063300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/07/2021

Installations classées - SICTOM DE LA ZONE DE DOLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SICTOM DE LA ZONE DE DOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5220.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 650.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 28.500 t/j
Installations classées - SICTOM DE LA ZONE DE DOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-29 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit