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Installations classées
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DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI) (1)

900 RUE BLAISE PASCAL ZI de Lons le Saunier , 39000 Lons-le-Saunier


Numéro d'établissement :
0005904874
SIRET :
38942662800118
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/04/2025

Installations classées - DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 12.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 3800.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3700.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 12.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.000 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 50.000 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 40.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 315.500 t
Installations classées - DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-06 AP mesures d'urgence 20240506_APC_Demain_environnement_original
2023-12-04 AP mesures d'urgence 20231204_APMU_DREAL_Demain_Environnement
2020-01-30 Arrêté préfectoral AP-2020-08-DREAL
2014-11-17 Autre Arrêté préfectoral concernant JURATRI daté du 17/11/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit