Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ALPHA CARBONE (1)

22 ALLEE DU BOIS , 39100 BREVANS


Numéro d'établissement :
0005904718
SIRET :
51914284800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ALPHA CARBONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 30.000 m3/h
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 17.000 t/j
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.750 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 145.000 t
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 80.000 t
Installations classées - ALPHA CARBONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2014-10-29 Arrêté préfectoral Autre concernant ALPHA CARBONE daté du 29/10/2014
2012-02-22 Arrêté préfectoral ARRETE D'AUTORISATION
2011-12-22 Rapport Rapport commission

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit