Installations classées
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JURA-TERROIR (1)

3 bis rue du Vieux Pont , 39300 Pont-du-Navoy

Numéro d'établissement :
0005903713
SIRET :
49336692600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/03/2024

Installations classées - JURA-TERROIR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-29 20240703-RapportInspection_Jura_Terroir_publiable
Installations classées - JURA-TERROIR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 141.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 615000.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 21.000 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - JURA-TERROIR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-29 Document de procédure 20211026_Notif_fin_reexamen_JURATERROIR
2023-11-29 Document de procédure 20211026_rapport_reexamen_JURATERROIR.
2020-07-22 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2014-05-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant JURA TERROIR SAS daté du 21/05/2014
2012-07-13 Arrêté préfectoral APC RSDE
2009-04-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit