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FRANCHE COMTE RECYCLAGE (SASU) (1)

11 Route de Montbozon Z.A. le Chaillaux, RD n°15 , 70190 Rioz

Numéro d'établissement :
0005903670
SIRET :
45231496600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/04/2023

Installations classées - FRANCHE COMTE RECYCLAGE (SASU) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 2023_06_16_vim0616lla_RapportInspection_PartiePubilable
Installations classées - FRANCHE COMTE RECYCLAGE (SASU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.000 m2
Installations classées - FRANCHE COMTE RECYCLAGE (SASU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-01 AP mise en demeure 2023_08_01_APMD_FCRecyclage
2008-11-28 Arrêté préfectoral AP n° 3258 d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit